Règles

Conditions d'utilisation du service des Petites-annonces
Nous vous remercions de prendre connaissance des conditions d’utilisation du service des petites annonces de la annonces france tunisie et de les valider avant de déposer votre annonce sur le site.

Objets des annonces

La rubrique des petites annonces est un service gratuit de la annonces france tunisie qui permet à toute personne de déposer en ligne une petite annonce dont l’objet doit nécessairement être en rapport avec le secteur d’activité de la annonces france tunisie et la vie professionnelle des auteurs qu’elle représente.

Ce service de la annonces france tunisie offre la possibilité de déposer trois types d’annonces :

des annonces professionnelles (appel à projet, bourse, recherche de collaboration, etc.),
des offres d’emplois et de stages,
des manifestations et spectacles.

Accès et modalités d’inscription

Après avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées, vous pourrez déposer votre annonce en indiquant :

votre nom
votre prénom
l'organisation ou structure dont vous dépendez
votre email (non publié)

Droits et devoir du déposant

Avant le dépôt de chacune de vos annonces, vous devez vous assurer que les informations qui y sont contenues respectent les dispositions légales et réglementaires en vigueur, le droit des tiers (notamment le droit de propriété intellectuelle, le droit à la vie privée etc…) et la ligne éditoriale du site de la annonces france tunisie. A défaut, la annonces france tunisie se réserve le droit de ne pas publier l’annonce déposée, sans avoir besoin de justifier ce refus de publication.
Vous êtes responsable du contenu des annonces que vous déposez et qui seront le cas échéant publiées, et garantissez la annonces france tunisie contre toute revendication de tiers à ce titre. Dès lors, la annonces france tunisie se réserve le droit de supprimer, à tout moment et à la demande expresse des tiers concernés, les annonces ne respectant pas les conditions du présent article.
La annonces france tunisie n’intervient pas dans les relations entre les utilisateurs du service des petites annonces et ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée dans ce cadre.
Vous pouvez déposer jusqu’à 5 annonces en même temps et pouvez intervenir à tout moment pour supprimer ou modifier une ou plusieurs de vos annonces.

Modération

Le service des petites annonces est modéré a priori, ce qui signifie que les annonces sont lues par le modérateur de la annonces france tunisie avant leur mise en ligne et à la suite de toute modification éventuelle.

Un délai de 24h (hors week-ends et jours fériés) pourra donc s’écouler entre le dépôt de votre annonce et sa publication sur le site de la annonces france tunisie.

Le modérateur se réserve unilatéralement le droit de ne pas publier les annonces qui ne respectent pas les dispositions visées dans les présentes conditions d’utilisation. Toutefois, le modérateur de la annonces france tunisie ne contrôle pas l’authenticité des informations diffusées dans les petites annonces, ce contrôle relevant de la seule responsabilité des déposants. Par conséquent la annonces france tunisie ne saurait être responsable du contenu des petites annonces.

Destination des données personnelles et des informations publiées

Les données personnelles et les informations contenues dans les annonces sont utilisées dans le but exclusif de permettre la diffusion desdites annonces sur le site. Ces données ne sont ni transmises, ni cédées, ni louées à des tiers.

Les annonces publiées ne seront plus accessibles sur le site à l’expiration du délai de publication que vous aurez défini lors du dépôt.

Droit d’accès, de rectification et de retrait

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de retrait de toute donnée personnelle.

Vous pouvez exercer ces droits en accédant directement à votre compte, créé lors de votre enregistrement. Vous avez ainsi accès à ou aux annonces que vous avez déposées et pouvez à tout moment les modifier ou les retirer.